Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kusari et ses clients pour toute prestation de services.
Article 1 - Définitions
- Kusari : désigne Kusari Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est à Carouge (GE), Suisse
- Client : désigne toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès de Kusari
- Prestation : désigne les services de développement, d'automatisation, de conseil et d'accompagnement fournis par Kusari
- Livrable : désigne tout élément remis au Client dans le cadre d'une Prestation
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Kusari, sauf dispositions contraires convenues par écrit entre les parties. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 - Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais estimés et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le Client et réception de l'acompte prévu.
Article 4 - Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée si nécessaire conformément à la législation en vigueur.
4.2 Modalités de paiement
Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :
- 30% à la commande (acompte)
- Solde à la livraison ou selon l'échéancier convenu
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% l'an seront appliqués de plein droit. Kusari se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation.
Article 5 - Exécution des prestations
5.1 Obligations de Kusari
Kusari s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et au cahier des charges convenu. Kusari est soumis à une obligation de moyens.
5.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir à Kusari toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations
- Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions
- Respecter les délais de validation convenus
- Effectuer les paiements aux échéances prévues
5.3 Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard imputable au Client (retard de validation, informations manquantes, etc.) entraînera un report équivalent des délais de livraison.
Article 6 - Livraison et réception
Les livrables sont remis au Client selon les modalités convenues (accès en ligne, transfert de fichiers, etc.). Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour formuler ses observations. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 Droits cédés au Client
Sous réserve du paiement intégral des prestations, Kusari cède au Client les droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiquement développés pour lui, pour une utilisation conforme à l'objet du contrat.
7.2 Droits conservés par Kusari
Kusari conserve la propriété intellectuelle sur :
- Ses méthodes, savoir-faire et outils préexistants
- Les composants génériques et réutilisables développés dans le cadre du projet
- Les bibliothèques open source utilisées, soumises à leurs licences respectives
7.3 Référence client
Sauf opposition écrite du Client, Kusari est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client dans ses références commerciales.
Article 8 - Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure 3 ans après la fin du contrat.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Kusari est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité totale de Kusari ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.
9.2 Exclusions
Kusari ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
- Des dysfonctionnements liés à l'environnement technique du Client
- De l'utilisation non conforme des livrables par le Client
- Des modifications apportées par le Client ou des tiers
Article 10 - Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues.
Article 11 - Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.
Article 13 - Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@kusari.ch.